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Informations légales

Conditions d’utilisation & Mentions légales

1. Champ d’application

En accédant au site Internet disponible via le lien https://yesbabylon.com (Ci-après « le Site Web ») édité et exploité par la société à responsabilité limitée « YesBabylon » dont le siège est situé à Boulevard du Souverain 24, 1170 Watermael-Boitsfort et qui est connue à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0755.885.564 (ci-après « YesBabylon »), le visiteur déclare avoir lu et accepté les conditions d’utilisation suivantes.

Le Site Web est hébergé par :

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://ww.ovh.fr

2. Informations fournies sur le Site Web et responsabilité de YesBabylon

1. YesBabylon prend le plus grand soin de la qualité des informations publiées sur le Site Web et prend toutes les mesures raisonnables pour fournir aux visiteurs des informations correctes et à jour.

​2. Les informations, spécifications disponibles sur le Site web sont fournies par YesBabylon sans garantie ni responsabilité de sa part quant à leur exactitude ou quant à leur application par un tiers dans un contexte spécifique.

​3. Sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle ou de faute, YesBabylon ne peut être tenu responsable de tout dommages directs ou indirects liés à l’utilisation par un visiteur, un client ou un tiers des informations contenues sur le Site Web (peu importe le contexte) et ne garantit en aucun cas l’exactitude des informations, l’absence d’erreurs, l’exhaustivité et / ou l’actualité des informations disponibles sur le Site Web.​

4. Par ailleurs, YesBabylon se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations disponibles sur le Site web.

3. Disponibilité du site Web

1. Sous réserve des moyens à sa disposition et dans les limites décrites à l’article précédent, YesBabylon s’efforce de fournir un accès au Site web aux visiteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

2. Il s’agit d’une obligation de moyen et YesBabylon ne peut pas garantir aux visiteurs un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site Web et n’est pas responsable en cas d’interruption d’aucun dommages directs ou indirects subis par un visiteur.

3. Par ailleurs, YesBabylon peut interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au site Web en cas de risque d’abus ou de fraude ou pour effectuer une maintenance ou encore pour mettre en œuvre toute amélioration ou modification.

4. YesBabylon fera tout son possible pour limiter la durée de ces interruptions et, dans la mesure du possible, informera les visiteurs de ces interruptions et de leur durée estimée. (Obligation de moyen en fonction de ce qui est techniquement et financièrement envisageable).

4. Droits de propriété intellectuelle et design du Site web

YesBabylon se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web lui-même, son design et sur tous ses composants et contenus.

Ceci comprend, mais sans s’y limiter, tout texte, illustrations, mise en page, et les programmes informatiques et le design.

Toutes les marques, étiquettes et logos, qu’ils soient déposés ou non sont la propriété exclusive de YesBabylon ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation explicite de YesBabylon ou des sociétés concernées.

Les visiteurs ne peuvent notamment pas les utiliser comme « tags » sur d’autres sites Web.

Toute extraction, copie, prêt, adaptation et / ou toute autre forme d’utilisation de tout ou partie du contenu du site Web, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’un représentant de l’exploitant du Site Web.

Toute infraction au présent article rend son auteur redevable d’une somme forfaitaire de 1000 euros par jour et par infraction sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

5. Hyperliens vers le contenu de notre Site web

1 .  Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site Web sans autorisation écrite préalable:

  • Entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux et des groupes de collecte de fonds qui ne peuvent pas créer d’hyperlien vers notre site Web.
  • Organismes gouvernementaux;
  • Moteurs de recherche;
  • Organismes de presse;
  • Les distributeurs d’annuaires en ligne qui figurent dans notre annuaire peuvent     créer un lien vers notre site Web de la même manière qu’ils créent un lien hypertexte vers les sites Web d’autres entreprises répertoriées;

Les catégories d’organisations reprises ci-avant peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, des publications ou d’autres informations de sites Web, à condition que le lien:

(a) ne soit en aucun cas trompeur;

(b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui fait la liaison et de ses produits ou services; et

(c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie qui fait la liaison.

2 .   Nous pouvons examiner et approuver, à notre entière discrétion, d’autres demandes de lien émanant des types d’organisations suivants:

  • sources d’information sur les consommateurs et / ou les entreprises connues, telles que les chambres de commerce, les Association automobile, AARP et Associations de consommateurs;
  • sites de communautés;
  • associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance, y compris des sites de dons, distributeurs de répertoires en ligne;
  • portails internet;
  • cabinets comptables, juristes et consultants dont les clients principaux sont des entreprises; et les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous déterminons que:

(a) le lien ne serait pas préjudiciable pour nous ou nos entreprises accréditées (par exemple, des associations commerciales ou d’autres organisations représentant des types d’activité intrinsèquement suspects, telles que le possibilités de domicile, ne doivent pas être autorisés à faire le lien);

(b) l’organisation n’a pas un dossier insatisfaisant avec nous;

(c) le bénéfice que nous tire de la visibilité associée au lien hypertexte l’emporte sur l’absence de lien dans le contexte d’informations générales sur les ressources ou qui correspond par ailleurs au contenu éditorial d’un bulletin d’information ou d’un produit similaire renforçant la mission de l’organisation.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, des publications ou d’autres informations de sites Web, à condition que le lien:

(a) ne soit en aucun cas trompeur;

(b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation de la partie qui fait la liaison et de ses produits ou services; et

(c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie qui fait la liaison.

Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez vous connecter à notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique à info@yesbabylon.com

Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées (telles qu’un numéro de téléphone et / ou une adresse électronique), ainsi que l’URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site Web. et une liste des URL sur notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Prévoyez 2-3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers notre site Web comme suit:

  • En utilisant notre dénomination sociale; ou
  • En utilisant le localisateur de ressources uniforme (URL / adresse Web) associé; ou
  • En utilisant toute autre description de notre site Web ou du matériel lié à celui-ci ayant un sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui le lie.

Aucune utilisation du logo de YesBabylon ni des autres illustrations ne sera autorisée pour les liens en l’absence d’un contrat de licence de marque.

6. Iframes

Sans autorisation préalable et autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web ni utiliser d’autres techniques modifiant de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site Web.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative aux présentes conditions générales d’utilisation, leur interprétation ou à l’accès ou l’utilisation du Site Web et de son contenu doit être notifiée par e-mail à info@yesbabylon.com  ou alternativement par courrier adressé au siège de L’exploitant du Site Web, qui s’engage à répondre à toute demande circonstanciée dans un délai raisonnable (endéans les 30 jours ouvrables).

Si aucune solution ne peut être trouvée dans le cadre du point 1 de cet article , les parties acceptent de faire appel à un médiateur agréé pour essayer de trouver une solution par ce biais.

Dans le cas où une solution amiable n’est pas envisageable dans le cadre des points 1 et 2 du présent article, tout litige est exclusivement régi par le droit belge et sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.